Adresse

Banque de France - 31, rue Croix Des Petits-Champs
75049 Paris Cedex 01

Téléphone

01 42 92 42 92

Site internet

https://www.ccsfin.fr

Description

Créé en août 2003, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers (banques, établissements de crédit et de paiement, compagnies d’assurance…) et leurs clientèles, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment, sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général (article L. 614-1 du code monétaire et financier), consultables sur le site de la Banque de France.

 

Son champ de compétences a été élargi notamment par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ou encore par l'ordonnance du 20 août 2015 n° 2015-1033 instituant la médiation de la consommation (voir le document du CCSF (Textes constitutifs et modificatifs du CCSF).

 

Il est ainsi chargé de suivre l’évolution des tarifs bancaires applicables aux particuliers. A ce titre, il a mis en place en janvier 2016 un comparateur public en ligne des tarifs bancaires, tarifs-bancaires.gouv.fr

 

Son champ de compétence s’étend à l’ensemble du secteur financier : établissements de crédit, entreprises d’assurance – y compris les courtiers et agents généraux – et entreprises d’investissement.

 

Le CCSF comprend 32 membres titulaires et un nombre égal de suppléants, dont 7 représentants de la clientèle de particuliers, nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l’Economie. Il peut être saisi par le ministre chargé de l’Economie, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), par les organisations représentant les clientèles et par les organisations professionnelles dont sont issus ses membres. Il peut également se saisir de sa propre initiative à la demande de la majorité de ses membres.