Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

ARCOM - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

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Types d'organisme Organismes consultatifs ou de régulation
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Thèmes Internet / multimédia
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Le CSA et l'Hadopi sont devenus l'Arcom.

 

L'Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique née de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) en décembre 2021.

 

L’Arcom, autorité publique indépendante (API), est composée d’un collège de neuf membres, de plusieurs directions placées sous la responsabilité du directeur général et de ses adjoints, ainsi que de seize délégations régionales, implantées en métropole et en Outre-mer.

 

Cette organisation, adaptée à l’ensemble des missions du régulateur, intègre des profils variés de spécialistes des grands enjeux du secteur de l’audiovisuel et du numérique.

 

> Visiter le site de l'ARCOM

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