Vous résiliez le contrat d’assurance de votre véhicule et vous souhaitez assurer celui-ci ou un autre auprès d’un assureur tiers ; ce dernier vous demandera de lui adresser une copie de votre relevé d’information. Ce document reprend les sinistres déclarés sur les cinq années précédant la résiliation du contrat et mentionnant votre part de responsabilité dans chaque sinistre. Il précise aussi le coefficient de réduction ou majoration (bonus-malus) et permet à ce nouvel assureur d’évaluer le montant de votre cotisation.

Vous devez d’abord adresser un courrier à votre ancien assureur pour lui demander ce document. Celui-ci dispose d’un délai de quinze jours pour vous répondre. Si, passé ce délai, vous n’avez pas de réponse, relancez-le.

  Dans le cadre de la résiliation à tout moment, bien qu’en assurance auto ce soit au nouvel assureur de faire les démarches pour résilier votre ancien contrat, vous êtes toujours tenu(e) de demander à votre ancien assureur le relevé d'information (article R. 113-12, II du code des assurances).

Lettre recommandée avec avis de réception (par précaution)

Madame, Monsieur,

 

(Premier courrier) A la suite de la résiliation de mon contrat d’assurance n° (référence du contrat) couvrant le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule), je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé d’information sous quinzaine.

 

(Courrier de relance) En date du (date de votre premier courrier), je vous ai demandé de bien vouloir m’adresser un relevé d’information pour le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule) assuré auprès de votre société sous le numéro (référence du contrat d’assurance). Or, sauf erreur de ma part, ce document ne m’a toujours pas été adressé.

 

Je me permets de vous rappeler que, en application de l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances, vous êtes tenu(e) de m’adresser ce document au plus tard dans les quinze jours suivant ma demande expresse.

 

Je réitère donc, par la présente, ma demande et compte sur votre diligence.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)