Les seuls qui peuvent prétendre à l’appellation de "boulanger" et à l’utilisation de l’enseigne commerciale "boulangerie" sont les professionnels qui assurent eux-mêmes, à partir de matières premières choisies :

 

• le pétrissage de la pâte,
• sa fermentation,
• sa mise en forme,
• la cuisson du pain sur le lieu même de vente au consommateur final.

Toutefois, cette dénomination peut également être utilisée lorsque le pain est vendu au consommateur, de façon itinérante, par le professionnel qui a assuré sur le même lieu les opérations de pétrissage, de façonnage et de cuisson.

 

Les professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes, à partir de matières premières choisies :

 

• le pétrissage de la pâte,
• sa fermentation,
• sa mise en forme,
• la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final,

ne peuvent utiliser l'appellation de "boulanger" et l'enseigne commerciale de "boulangerie" ou une dénomination susceptible de porter à confusion. Que ce soit sur le lieu de vente du pain au consommateur final ou dans des publicités à l'exclusion des documents commerciaux à usage strictement professionnel. 

 

Utiliser l’appellation de boulanger signifient que ni la pâte et ni les pains ne peuvent à aucun stade de la production ou de la vente être surgelés ou congelés.

 

Un dépôt de pain, par exemple, ne peut donc en aucun cas marquer "boulangerie" sur son écriteau.