En cette période de crise liée au Coronavirus, le paiement des factures d’électricité ou de gaz peut s’avérer plus difficile qu’en temps normal.

 

Dans son adresse aux Français du 12 mars, le Président de la République Emmanuel Macron annonçait un prolongement de la trêve hivernale de 2 mois. Cette annonce s’est traduite par une ordonnance n° 2020-331 publiée le 25 mars 2020, modifiée par la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. Ainsi, les expulsions locatives et les coupures d’énergie sont suspendues jusqu’au 10 juillet 2020.

 

Certains fournisseurs d’énergie ont également annoncé des mesures concernant le paiement des factures.

 

RAPPEL : Le chèque énergie 2019 est valable jusqu'au 23 septembre 2020 inclus. Noubliez pas de l'utiliser sinon il sera perdu !

 

Le prolongement de la trêve hivernale

La trêve hivernale, qui a lieu habituellement du 1^er novembre au 31 mars chaque année, a été prolongée une première fois jusqu’au 31 mai 2020. Mais pour tenir compte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, l’Assemblée nationale a voté un nouveau report de la fin de la trêve hivernale à cette même date. Ainsi, si vous ne pouvez pas payer votre facture pour votre résidence principale, les fournisseurs d’énergie, EDF, Engie, Total direct énergie, Eni ou la trentaine d’autres fournisseurs, ne pourront pas couper votre fourniture d’énergie, gaz naturel et électricité.

 

Dans le cas de l’électricité, les fournisseurs peuvent cependant pratiquer une réduction de puissance. Si votre abonnement est de 6 kVA ou plus, vous serez limité à 3 kVA. Cette puissance permet le fonctionnement des appareils usuels quotidiens (réfrigérateur et congélateur, appareils électroniques …) ajouté à un gros appareil tel qu’un chauffage, un lave-linge, le chauffe-eau … mais tous ces appareils ne pourront pas fonctionner en même temps. Le compteur sautera. Si votre abonnement est déjà de 3 kVA vous serez alors limité à 1 kVA.

 

Vous trouverez le niveau de la puissance à laquelle vous avez souscrit sur votre facture ou votre compteur.

 

 Le prolongement de la trêve hivernale ne signifie pas que vous pouvez ne pas payer vos factures. Vous êtes toujours redevable de votre facture. A la fin de la trêve le 10 juillet 2020, les fournisseurs pourront de nouveau couper votre alimentation en énergie.

 

Le chèque énergie

Les ordonnances du 25 mars et du 13 mai 2020 ont modifié par deux fois le délai d'utilisation du chèque énergie de l'année 2019. Il bénéficie désormais d’une durée d’utilisation prolongée et peut être utilisé jusqu’au 23 septembre 2020 inclus. S’ajoute à cela, la prorogation des droits associés jusqu'à la même date.

Pour la campagne de chèque énergie 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce que la distribution des chèques prendra plus de temps que prévu initialement. L’envoi du chèque énergie s’effectuera à partir du début du mois d’avril jusqu’au mois de mai 2020. Les délais d’acheminement, compris normalement entre 2 et 4 jours, pourraient être légèrement rallongés du fait de la réduction de service de la Poste en période de confinement (voir le calendrier d’envoi des chèques 2020 par départements).

 

Le chèque énergie reçu en 2020 pourra être utilisé jusqu’au 31 mars 2021.

Les personnes éligibles au chèque énergie bénéficient de la trêve hivernale et de son prolongement pour les deux énergies, gaz naturel et électricité. Concernant l’électricité, la réduction de puissance ne s’applique pas aux personnes bénéficiaires du chèque énergie. Avec le chèque énergie vous recevez également une attestation prouvant que vous en êtes bénéficiaire.

 

 Si vous avez deux fournisseurs d’énergie différents ou que vous n’utilisez pas votre chèque en paiement d’une facture, n’oubliez pas d’envoyer cette attestation à vos fournisseurs. En effet, c’est le seul moyen de porter à leur connaissance votre état de bénéficiaire du chèque énergie et d’éviter ainsi la coupure ou la réduction de puissance.

 

De plus, les fournisseurs ont l'interdiction de facturer des frais liés à un rejet de paiement aux bénéficiaires du chèque énergie.

 

> Retrouvez la fiche de l’INC "Tout savoir sur le chèque énergie"

 

Les dispositifs mis en place par les fournisseurs d’énergie

Les principaux fournisseurs d’énergie, EDF et Engie, ont annoncé différentes mesures face à la crise sanitaire.

 

Pour tous ses clients, Engie prolonge les délais de paiement et n'applique des pénalités de retard de paiement qu'au-delà de 40 jours (au lieu de 20 jours habituellement) pour prendre en compte les impacts du Covid-19 sur les délais postaux. Pour les clients au tarif réglementé du gaz, les dispositions ne sont pas les mêmes et le délai est rallongé jusqu'à 30 jours. De son côté, EDF suspend toutes les pénalités de retard pour tous ses clients particuliers jusqu’au 1^er septembre 2020. Le fournisseur va plus loin en suspendant toute réduction ou interruption de la fourniture d’électricité et de gaz jusqu’à la même date.

 

Engie a également annoncé le remboursement de 2 mois d’abonnement (avril et mai) en électricité pour 600 000 foyers « aidés ». Cette aide concerne les foyers ayant déjà bénéficié d’un chèque énergie ou d’une aide du Fonds de Solidarité Logement (FSL) et ayant souscrit un contrat d’électricité chez Engie avant le 1er avril et toujours en vigueur le 30 avril 2020.

 

Par ailleurs, les deux fournisseurs assurent avoir assoupli leurs modalités de paiement notamment pour leurs clients en situation de difficultés financières. Ils s’engagent à traiter au cas par cas les situations difficiles, par exemple en proposant des échéanciers de paiements adaptés.

 

Que faire en cas de difficultés ?

L’allongement de la trêve hivernale donne le temps de trouver des solutions en cas de retard de paiement, dû par exemple aux délais postaux, rallongés pour cause de crise de coronavirus.

 

En premier lieu, contactez votre fournisseur. Il peut vous proposer une solution simple, comme l'étalement des paiements, si vos difficultés sont passagères. Si vos problèmes financiers sont plus sérieux, vous pouvez peut-être bénéficier des aides du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

 

Si vous ne bénéficiez pas des aides, vous devrez payer l'ensemble de votre facture à la sortie de la trêve hivernale (le 31 mai 2020) sous peine de voir votre énergie coupée. Dans tous les cas, les fournisseurs doivent tenir à disposition des consommateurs en difficulté les coordonnées des services sociaux du département et, le cas échéant, des services sociaux communaux.

 

D’autres acteurs comme votre caisse de retraite, la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou un Point conseil budget (PCB) peuvent également vous aider. N'hésitez pas à demander conseil à une association de consommateurs.

 

 Fournisseurs, services sociaux, associations de consommateurs … de nombreux acteurs de la vie économique fonctionnent avec un effectif réduit en cette période de confinement. Il vous faudra surement vous armer de patience et réessayer plusieurs fois avant d’obtenir une personne au téléphone ! Dans la mesure du possible, contactez-les par courriel.

 

Pour en savoir plus

 

> Fiche pratique de l'INC "Les contrats de fourniture d'énergie en 15 questions"

> Dossier vidéos de l'INC, réalisé en partenariat avec le Médiateur national de l'énergie (MNE) "Comprendre et maitriser sa consommation d'électricité"

 

 

 

Stéphanie Truquin,

Economiste à l'Institut national de la consommation